- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et a la citoyenneté

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
42905
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Date de promulgation
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67553
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
43649 [22/03/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (FOND)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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