- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège (M. Marc MAYNE)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
43570
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Date de promulgation
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24406
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
44626 [20/09/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près de l'Université de Liège faisant fonction
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
43923 [12/07/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant changement d'affectation du Commissaire près l'Université de Liège et du délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles
Est indiqué comme texte connexe par

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