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- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en informatique et systèmes - orientation : automatique» (code 298250S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
42929
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
68152
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Est abrogé par

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Abroge

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