- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
43082
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Date de promulgation
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80939
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
46853 [15/03/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le montant de jeton de présence des membres des commissions d'agrément des prestataires de soins de santé
Est abrogé par
50006 [18/11/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
48371 [08/10/2020]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des ambulanciers de transport non urgent de patients
45066 [28/02/2018]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues en imagerie médicale
45065 [28/02/2018]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des podologues
45064 [28/02/2018]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des orthoptistes
45063 [28/02/2018]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des logopèdes
45062 [28/02/2018]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des audiologues - audiciens
45051 [28/02/2018]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques
45050 [28/02/2018]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ergothérapeutes
45049 [28/02/2018]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues de laboratoire médical
45048 [28/02/2018]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des diététiciens
44635 [26/10/2017]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des diététiciens
44634 [26/10/2017]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Logopèdes
44615 [05/10/2017]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Assistants pharmaceutico-techniques
44633 [05/10/2017]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes
44622 [05/10/2017]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues de laboratoire médical
44621 [05/10/2017]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues en imagerie médicale
44620 [05/10/2017]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Podologues
44619 [05/10/2017]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Orthoptistes
44618 [05/10/2017]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Logopèdes
44617 [05/10/2017]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des ergothérapeutes
44616 [05/10/2017]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des audiologues et des audiciens
Est indiqué comme texte connexe par

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Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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