- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
42992
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Date de promulgation
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70581
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
46818 [12/04/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
44514 [30/08/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
Est abrogé par
50212 [10/02/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
Modifie

-

Abroge
17565 [26/04/1993]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères à déterminer les montants des allocations d'études
Type : Abrogation
36110 [28/08/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations d'études
Type : Abrogation
Textes de référence
9990 [07/11/1983]
Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
17565 [26/04/1993]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères à déterminer les montants des allocations d'études
29810 [29/04/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi
29908 [29/04/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi
36110 [28/08/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations d'études
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
45716 [16/11/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission des Allocations d'études
44848 [29/01/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission des allocations d'études
44608 [23/10/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission des allocations d'études
44726 [04/10/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'examen visée à l'article 4bis de l'arrêté du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
44553 [30/08/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission des allocations d'études
42461 [18/11/2016]
Circulaire 5961 - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts - Année académique 2016-2017
Est indiqué comme texte connexe par

-

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Thèmes
Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
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