Aller au contenu principal

- Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire

Document n°
32008
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
36344
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF