- Circulaire 2080 - Prise en compte des élèves exclus pour la définition du montant des dotations ou subventions et de l'encadrement

Document n°
32742
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Date d'édition
N° imprimerie
2080
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2007 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
DGEO
Personne(s) de contact
Gaëtan LACROIX (02/690 84 04) - Emeline THEATRE (02/690 83 13)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND et SEC SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
32008 [08/03/2007]
Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
32234 [26/07/2007]
Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité
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(Réseau : CF)
35749 [20/09/2010]
Circulaire - Circulaire relative a l'obligation scolaire, les inscriptions et la fréquentation, les sanctions disciplinaires, l'assistance en justice et/ou l'assistance psychologique d'urgence - Principes généraux - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2010-2011 et suivantes
(Pour l'enseignement spécialisé)
36396 [06/06/2011]
Circulaire 3596 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année
scolaire 2011-2012 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé
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Circulaire 4003 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé : Directives et recommandations pour l'année scolaire 2012-2013 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé (Tous réseaux - FOND SPEC - SEC SPEC)
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
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Circulaire 4413 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé : Directives et recommandations pour l'année scolaire 2013-2014 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé [Remplace la circulaire n°4003 du 23 mai 2012]
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40533 [18/05/2015]
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48797 [23/08/2021]
Circulaire 8227 - Organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé - Année scolaire 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7224 du 08/07/2019, 7690 du 19/08/2020 et 7822 du 05/11/2020]
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49559 [14/12/2021]
Circulaire 8389 - Erratum à la circulaire 8227 du 23/08/2021 - Organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8227 du 23/08/2021]
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