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- Circulaire 2526 - Changement d'établissement en cours d'année ou en cours de cycle dans le 1er degré de l'enseignement secondaire ordinaire

Document n°
33596
Date d'édition
N° imprimerie
2526
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2008 au 30/06/2009 [ ]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
DGEO
Personne(s) de contact
F. AERTS-BANKEN (02/690 84 69 - fabrice.aerts@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
SEC ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Textes dépendants
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