- Circulaire - Changement d'école pour l'enseignement fondamental ordinaire

Document n°
35458
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Date d'édition
N° imprimerie
3183
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2009 au 30/06/2010
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO - Service général de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement spécialisé
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO – SG Ens fond et spéc
Personne(s) de contact
Claudia LEFRERE (02/690 84 00 – Fax 85 99)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
35371 [04/06/2010]
Circulaire - Changement d'école
Abroge

-

Textes de référence
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
32008 [08/03/2007]
Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
35510 [28/06/2010]
Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
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