- Circulaire - Nouvelles modalités en matière d'inscription des élèves au premier degré de l'enseignement secondaire

Document n°
32737
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Date d'édition
N° imprimerie
2071
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2007 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre-Présidente
Nom du gestionnaire
CABINET DE LA MINISTRE-PRÉSIDENTE
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie ARENA
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
32008 [08/03/2007]
Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
32267 [26/07/2007]
Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions discriplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française
32268 [26/07/2007]
Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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