Aller au contenu principal

- Circulaire - Obligation scolaire, inscriptions, fréquentation, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence - Pour l'enseignement fondamental ordinaire - Année scolaire 2010-2011 et suivantes

Document n°
35748
Date d'édition
N° imprimerie
3308
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2010 au 30/06/2011
A partir du 01/09/2011 [et suivantes]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
Hilda AMADEO (02/690 83 03) - Jessie JOYEUX (83 05)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Marc VAN RIET
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM ORD
Forme(s) d'enseignement

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Précédentes versions du PDF
-