- Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
30655
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Date de promulgation
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25995
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
47188 [25/04/2019]
Décret modifiant le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
42156 [04/02/2016]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
40311 [03/04/2014]
Décret portant modification du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Est abrogé par
51155 [13/10/2022]
Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
Modifie

-

Abroge
28755 [12/05/2004]
Décret relatif à la promotion des activités culturelles dans l'Enseignement
Type : Abrogation
28760 [12/05/2004]
Décret relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
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44832 [10/01/2018]
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42758 [11/05/2016]
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42749 [04/05/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2016-2018 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
40664 [19/06/2014]
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38629 [07/03/2013]
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34546 [16/09/2009]
Circulaire - Concours de création d'un journal - «Journalistes en herbe» - Pour les classes de 6ème primaire et du 1er degré de l'enseignement secondaire en Communauté française
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31357 [17/10/2006]
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