- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2009-2012 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement

Document n°
35005
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Date de promulgation
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3331
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Lien(s) Communauté française
Budget général des dépenses
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
8731 [17/07/1991]
Arrêté royal portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat
19528 [11/12/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle administratif et budgétaire
26826 [20/06/2002]
Décret relatif au contrôle des communications de la présidence du Parlement et des membres du Gouvernement [Ancien intitulé : Décret relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement]
30655 [24/03/2006]
Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
Enseignement en général » Culture - Enseignement
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