- Décret relatif à la promotion des activités culturelles dans l'Enseignement

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
28755
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Date de promulgation
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44426
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
30655 [24/03/2006]
Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
Modifie

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Abroge

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Thèmes
Enseignement en général
Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
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