- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement
Document n°
33958
Date de promulgation
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Page Moniteur
23807
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Lien(s) Communauté française
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