- Décret portant modification du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement

Document n°
40311
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Date de promulgation
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60283
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
30655 [24/03/2006]
Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
42521 [16/01/2017]
Circulaire 6021 - Collaborations entre culture et enseignement - Appel à projets [Remplace la circulaire 5565 du 15/01/2016]
44107 [11/01/2018]
Circulaire 6487 - Collaboration entre culture et enseignement - Appel à projets [Cette circulaire remplace la circulaire n° 6021 du 16 janvier 2017]
48487 [15/01/2021]
Circulaire 7917 - Collaboration entre culture et enseignement - Appel à projets
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7432 du 15/01/2020]
Est indiqué comme texte connexe par

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (ENS)
Transversal » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (MCP)
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