- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement

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40664
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Date de promulgation
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76971
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
33958 [23/01/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement
Type : Abrogation
Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
30655 [24/03/2006]
Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
33958 [23/01/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

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42190 [26/04/2016]
Circulaire 5690 - Résidences d'artistes - Appel à projets
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