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Numéro CDA :

49825

Numéro imprimerie :

08655

Date d'adoption et intitulé :

29/06/2022 - Circulaire 8655 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2022-2023

Validité :

Du 29/08/2022 au -

ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGEO - Direction de l'Enseignement fondamental ordinaire

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Contacts utiles : cf pg 16 et svtes - Jennifer TITEUX (02/690.83.22 - jennifer.titeux@cfwb.be) - anne-francoise.fossion@cfwb.be - courrier@mediateurcf.be - Compte CERBERE-APPLICATIONS METIER : Olivier DRADIN (02/690.82.32 - olivier.dradin@cfwb.be) - DDRS et DRSI (acces-gesper@cfwb.be - 02 413 35 00) - PUERI (acces-gesper@cfwb.be) - PRIMOWEB (primoweb@cfwb.be - 02 413 37 10-36 50) - VALEXU (valexu@cfwb.be - 02 690 80 83) - PILOTAGE (Lysiane FRANCOIS 02 690 82 95 - plandepilotage@cfwb.be) - EVALEXT CEBSI et supports adaptÃ©s (guy.quintard@cfwb.be) - HAPPI (happi@cfwb.be) - Helpdesk SIEL (02 690 82 55) - ETNIC (02 800 10 10 - support@etnic.be) - Infodidac (ProEco - 02 256 72 00 - siel@infodidac.be) - CREOS (04/277.07.45 - creos@cecp.be)

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
DESIR, Caroline	Ministre	Ministre de l'Education

Personne(s) de contact :

secretariat.dgeo@cfwb.be - secretariat.fondamental@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49421	17/06/2021 - Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe plurid
47165	03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
42687	04/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base (CEB) et la forme de ce certif
30959	02/06/2006 - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
23278	26/04/1999 - Décret portant confirmation des socles de compétences et modifiant la terminologie relative à la compétence exercée par le parlement en application des articles 16, 25, 26, 35 et 43 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'e
22229	13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
21557	24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
10436	02/08/1984 - Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
09547	29/06/1983 - Loi concernant l'obligation scolaire

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
48401	14/12/2022 - Circulaire 8791 - Modalités d'inscription en 1re année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8408 du 23/12/2021]
50570	14/12/2022 - Circulaire 8790 - Modalités d'inscription en 1re année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024 à l'attention de l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire
49810	29/06/2022 - Circulaire 8655 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2022-2023
50754	29/06/2022 - Circulaire 8655 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2022-2023
49798	14/06/2022 - Circulaire 8628 - Pôles territoriaux : Informations complémentaires à la circulaire 8578 [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8578 du 12/05/2022]
49791	10/06/2022 - Circulaire 8621 - Règles statutaires applicables aux membres du personnel recrutés au sein des pôles territoriaux à partir du 29 août 2022
49794	10/06/2022 - Circulaire 8624 - Informations relatives à la mise en oeuvre du Tronc commun à partir de la rentrée scolaire 2022-2023 [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8160 du 25/06/2021 et 8246 du 03/09/2021]
49748	12/05/2022 - Circulaire 8578 - Organisation générale relative aux pôles territoriaux et au dispositif de l'intégration permanente totale : Informations complémentaires [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8111 du 21/05/2021 et 8229 du 23/08/2021]
49648	23/02/2022 - Circulaire 8478 - Dispositions relatives à l'octroi du certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2021-2022 [ERRATUM du 09/03/2022 - Annexe B modifiée] [Cette circulaire abroge et remplace la circulai
48812	01/09/2021 - Circulaire 8242 - Information à destination des écoles concernant l'élaboration de leur plan de pilotage [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7434 du 15/01/2019]
48799	23/08/2021 - Circulaire 8229 - Circulaire d'organisation générale relative aux pôles territoriaux et au dispositif de l'intégration [ERRATUM du 24/08/2021 : Ajout Annexes Word]
48739	30/06/2021 - Circulaire 8169 - Valorisation de l'expérience utile : Application VALEXU (Informatisation de la procédure) [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 5728 du 19/05/2016, 5827 du 20/07/2016 et 6644 du 08/05/2018]
48730	25/06/2021 - Circulaire 8160 - Circulaire relative à l'organisation des DASPA et des dispositifs FLA pour l'année scolaire 2021-2022 [ERRATUM du 06/07/2021 - Modification de la date d'entrée en vigueur du coefficient 0,3 : 1er octobre 2021] [Cette circulaire abroge
48681	21/05/2021 - Circulaire 8111 - Information sur les principes des «pôles territoriaux» et modalités d'introduction des dossiers de candidature pour l'obtention d'un poste de coordonnateur [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7609 du 09/06/2020]
48654	06/05/2021 - Circulaire 8084 - WBE - Internats et Homes d'accueil - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats et Homes d'accueil de Wallonie-Bruxelles-Enseignement - Année scolaire 2021-2022 [Cette circulaire abroge et remplace
48619	14/04/2021 - Circulaire 8049 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel depuis le 01/09/2020 (FOND LC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7536 du 1
48620	14/04/2021 - Circulaire 8050 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné depuis le 01/09/2020 (FOND OFF) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7538 du 10/04/2020]
47879	07/09/2020 - Circulaire 7729 - Primoweb version 3, information destinée aux Pouvoirs organisateurs [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 6265 du 30/06/2017 et 7149 du 23/05/2019]
46491	16/07/2019 - Circulaire 7241 - Suppression des applications métiers DGEO des comptes collectifs établissements [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 5681 du 12/04/2016 et 6022 du 16/01/2017]
46447	27/06/2019 - Circulaire 7197 - Mise en oeuvre de l'application « DRSI » destinée à l'encodage des déclarations de risques sociaux du secteur Indemnités (INAMI ou mutualités)
43994	26/09/2017 - Circulaire 6374 - Application «PLAF» - Nouvelle fonctionnalité relative à l'insuffisance de locaux disponibles
41507	14/12/2015 - Circulaire 5527 - Envoi des données des élèves vers la base centrale SIEL - Conditions et procédures
40041	05/09/2014 - Circulaire 4981 - Application "PLAF" : Transmission des places disponibles dans l'enseignement fondamental

Liens Communauté française :

Site E-Classe

Site E-Classe - Ressources pégagogiques

Site E-Classe - Tronc commun

Référentiels disciplinaires

Référentiel des compétences initiales

Éveil aux langues

Brochure d'Éveil aux langues

Lien(s) hors Communauté française :

Mode d'emploi INFODIDAC (ProEco)

Mode d'emploi CREOS

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
50659	03/04/2023 - Circulaire 8879 - Erratum à la circulaire 8655 du 29/06/2022 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2022-2023 [ERRATUM du 03/04/2023 - Modifications dans la procédure de maintien en 3e maternelle] [Cette cir

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :