Aller au contenu principal

- Loi concernant l'obligation scolaire

Document n° 9547

Date de Moniteur
Page Moniteur
8832
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par