- Circulaire 8974 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024

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50754
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N° imprimerie
8974
Référence
-
Validité
A partir du 28/08/2023 [ANNEE SCOLAIRE 2023-2024]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGEO - Direction de l'Enseignement fondamental ordinaire
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
secretariat.dgeo@cfwb.be - secretariat.fondamental@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Remarques
Secrétariat DG (02/690.83.00 - secretariat.dgeo@cfwb.be - Secrétariat DGA (02/690.83.93 - anne-francoise.fossion@cfwb.be) - Secrétariat ENS FOND (02/690.83.01 - secretariat.fondamental@cfwb.be) - Médiateur de la Wallonie et FWB (0800/19.199 - courrier@médiateurcf.be) - tronc-commun@cfwb.be - fpc.pilotage@cfwb.be - obsi@cfwb.be - evaluations.externes@cfwb.be - Acces-gesper@cfwb.be - evaluations.externes@cfwb.be - happi@cfwb.be - helpdesk.obsi@cfwb.be - Plandepilotage@cfwb.be - primoweb@cfwb.be - Acces-gesper@cfwb.be - valexu@cfwb.be - CONTACTS UTILES : cf p. 12 et suivantes de la circulaire
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM ORD
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Site E-Classe - Fiches-info
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Epreuves externes certificatives à  partir du CE1D
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Site E-Classe - Tronc commun
Site E-Classe - Ressources pégagogiques
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Rythmes scolaires - FAQ
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Direction de l'Assistance et du Conseil aux éts
Prévention&gestion des violences en milieu scol.
Lien(s) autre(s)
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Enseignement à  domicile - Comm. germanophone
Conseils provinciaux
Voyage scolaire - Formulaire d'écoliers non-UE
Postes diplomatiques belges
FAPEO (Enseignement officiel)
FAPEC (Enseignement libre)
Gestion des boites mail administratives
Mode d'emploi pour INFODIDAC (ProEco)
Mode d'emploi pour CREOS
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
37753 [03/05/2012]
Décret relatif à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire ordinaires, notamment en matière de taille des classes
50303 [31/03/2022]
Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
50293 [31/03/2022]
Décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DACCE)
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
49421 [17/06/2021]
Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS
48217 [09/07/2020]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire relatives à l'abaissement à cinq ans de l'âge du début de l'obligation scolaire
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
46287 [14/03/2019]
Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
45822 [12/12/2018]
Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments scolaires, au financement des Infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants
40870 [22/05/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
40252 [11/04/2014]
Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
39909 [21/11/2013]
Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
4329 [30/07/1963]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
32771 [18/01/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement d'enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française
31886 [02/02/2007]
Décret fixant le statut des directeurs
25929 [12/07/2001]
Décret relatif à la prise en compte de l'organisation de cours philosophiques dans les enseignements officiels et libre non confessionnel subventionnés
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
16356 [18/07/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et spécial
10436 [02/08/1984]
Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
9676 [20/08/1957]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
9547 [29/06/1983]
Loi concernant l'obligation scolaire
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes
46161 [17/05/2019]
Circulaire 7134 - Mise en oeuvre de la gratuité scolaire au niveau maternel - Cette circulaire présente les dispositions énoncées dans le décret du 14 mars 2019 visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement - Elle aborde toutes les mesures spécifiques pour le niveau maternel
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7052 du 19 mars 2019]
50674 [20/04/2023]
Circulaire 8894 - Le travail collaboratif dans le cadre du pilotage d'une école
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50646 [15/03/2023]
Circulaire 8866 - Mise en oeuvre de la gratuité scolaire au niveau primaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7135 du 17/05/2019]
50640 [06/03/2023]
Circulaire 8860 - Dispositions relatives à l'octroi du certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2022-203 [ERRATUM du 30/03/2023 - Heure de communication des résultats, page 22]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8478 du 23/02/2022]
50575 [16/12/2022]
Circulaire 8795 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions/financements pour la création de places scolaires
50522 [26/09/2022]
Circulaire 8742 - Mise en oeuvre de la formation professionnelle continue (FPC) des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS : Rentrée scolaire 2022-2023
49825 [29/06/2022]
Circulaire 8655 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2022-2023
49705 [30/03/2022]
Circulaire 8535 - Adoption définitive de la réforme des rythmes scolaires
49527 [25/11/2021]
Circulaire 8357 - Associations de parents d'élèves et organisations représentatives des parents et associations de parents d'élèves - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire : articles 1.5.3-11 à 1.5.3-15 et 1.6.6-1 à 1.6.6-4
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4182 du 11/10/2012]
48812 [01/09/2021]
Circulaire 8242 - Information à destination des écoles concernant l'élaboration de leur plan de pilotage
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7434 du 15/01/2019]
48727 [24/06/2021]
Circulaire 8157 - Gratuité scolaire en maternelle : Utilisation de la subvention spécifique et campagne de communication pour la rentrée 2021
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7134 du 17/05/2019]
47951 [22/10/2020]
Circulaire 7801 - Exercice de l'autorité parentale en matière scolaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 90 du 19/03/2002]
46546 [11/09/2019]
Circulaire 7296 - Octroi de moyens financiers dans l'enseignement fondamental ordinaire, l'enseignement secondaire ordinaire, l'enseignement spécialisé et les centres PMS, pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention / délégué à la protection des données
46491 [16/07/2019]
Circulaire 7241 - Suppression des applications métiers DGEO des comptes collectifs établissements
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 5681 du 12/04/2016 et 6022 du 16/01/2017]
46436 [19/06/2019]
Circulaire 7186 - Encadrement différencié - Dispositions en matière d'octroi et d'utilisation des moyens
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 6224 du 13/06/2017 et 6442 du 20/11/2017]
31572 [04/01/2007]
Circulaire 1721 - Circulaire ministérielle PLP 41 du 7 juillet 2006 en vue du renforcement et/ou de l'ajustement de la politique de sécurité locale ainsi que de l'approche spécifique en matière de criminalité juvénile avec, en particulier, un point de contact pour les écoles
46019 [28/02/2019]
Circulaire 7014 - Conseil de participation - Article 69 du décret "Missions" du 24 juillet 1997
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 1299 du 07/12/2005]
45413 [16/10/2018]
Circulaire 6861 - Circulaire relative à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
[Cette circulaire remplace la circulaire 6571 du 05/03/2018 et modifie les circulaires 3383 du 14/12/2010 et 3284 du 14/09/2010]
43994 [26/09/2017]
Circulaire 6374 - Application «PLAF» - Nouvelle fonctionnalité relative à l'insuffisance de locaux disponibles
43399 [03/08/2017]
Circulaire 6289 - Circulaire relative à l'organisation des séjours pédagogiques avec nuitée(s) en Belgique et à l'étranger [Cette circulaire remplace les circulaires relatives à l'organisation des activités extérieures et des classes de dépaysement]
43390 [12/07/2017]
Circulaire 6280 - Encadrement des cours de religion, de morale et de philosophie et de citoyenneté pour les élèves dispensés et du cours de philosophie et de citoyenneté commun dans l'enseignement primaire ordinaire - Dévolution des emplois et nouvelles dispositions pour la fonction de maitre de philosophie et citoyenneté [remplace la circulaire n°5822 et complète la circulaire n°5821]
42409 [11/10/2016]
Circulaire 5909 - Circulaire relative aux procédures de suspension des cours en immersion linguistique dans l'enseignement fondamental et secondaire [Abroge et remplace la circulaire 2770 du 25/06/2009]
41507 [14/12/2015]
Circulaire 5527 - Envoi des données des élèves vers la base centrale SIEL - Conditions et procédures
41480 [27/11/2015]
Circulaire 5500 - Surveillances de midi dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé [Modifie et remplace la circulaire 2835 du 13/08/2009]
40041 [05/09/2014]
Circulaire 4981 - Application "PLAF" : Transmission des places disponibles dans l'enseignement fondamental
40021 [26/08/2014]
Circulaire 4961 - Service de médiation scolaire et Service des équipes mobiles
37737 [13/12/2012]
Circulaire - Organisation des cours de natation dans l'enseignement ordinaire
37134 [25/04/2012]
Circulaire 3974 - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) - Guide pratique
36833 [28/10/2011]
Circulaire 3783 - Formulaires électroniques de signalement des absences injustifiées, des exclusions définitives, des inscriptions d'élèves exclus et des faits de violence n'ayant pas fait l'objet d'une exclusion définitive, dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé et subventionné par la Communauté française : manuel d'utilisation
32818 [29/02/2008]
Circulaire 2214 - Circulaire de bonnes pratiques de collaboration et de communication entre les secteurs de l'enseignement au sens large [fondamental et secondaire] et de l'aide à la jeunesse
Est référencé par
50904 [11/01/2024]
Circulaire 9124 - Dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE) - Procédure de conciliation
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8780 du 05/12/2022 et 8882 du 06/04/2023]
Est indiqué comme texte connexe par
46417 [03/06/2019]
Circulaire 7167 - Mise en oeuvre du décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
46422 [07/06/2019]
Circulaire 7172 - Aide spécifique aux directions de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé
50662 [06/04/2023]
Circulaire 8882 - Dossier d'Accompagnement de l'Elève - Présentation de l'outil numérique DAccE [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8780 du 05/12/2022]
50671 [18/04/2023]
Circulaire 8891 - MODE, la gestion simplifiée et sécurisée des accès aux applications du pouvoir régulateur
50716 [01/06/2023]
Circulaire 8936 - Informations relatives à la mise en oeuvre du tronc commun durant l'année scolaire 2023-2024 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8624 du 10/06/2022]
50833 [26/09/2023]
Circulaire 9053 - Circulaire relative à l'octroi de 764 périodes complémentaires à certaines implantations de l'enseignement primaire ordinaire pour leur permettre de tendre vers les normes régissant la taille des classes - Année scolaire 2023-2024
50939 [15/02/2024]
Circulaire 9159 - DAccE : Communication générale [Eléments de rappel en
prévision du 2ème bilan de synthèse]
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8780 du 05/12/2022 et 8882 du 06/04/2023]
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