- Circulaire 8049 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel depuis le 01/09/2020 (FOND LC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7536 du 10/04/2020]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
48619
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Date d'édition
N° imprimerie
8049
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2021 au 30/06/2022 [ANNEE SCOLAIRE 2021-2022]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGAT - SGE
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
cellulege@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Souad EL MAKHCHOUNE (02/413.27.60 - cellulege@cfwb.be) - Sabrina GOUIGAH (02/413.25.83 - cellulege@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT ORD PE
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 8049 du 14/04/2021
Est modifié par
48714 [16/06/2021]
Circulaire 8144 - Covid-19 - Conditions sanitaires de la rentrée scolaire 2021-2022
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8119 du 27/05/2021 et 8120 du 27/05/2021]
Est abrogé par
49761 [20/05/2022]
Circulaire 8591 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel depuis le 01/09/2021 (FOND LC)
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7536 du 10/04/2020 et abroge et remplace la circulaire 8049 du 14/04/2021]
Modifie

-

Abroge
46786 [10/04/2020]
Circulaire 7536 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel depuis le 01/09/2019 (FOND LC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7071 du 28/03/2019]
Type : Abrogation
Textes de référence
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
17684 [21/06/1993]
Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
19069 [14/03/1995]
Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
27105 [11/07/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
30958 [02/06/2006]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
40967 [05/06/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
41308 [27/05/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
47661 [17/03/2020]
Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
47878 [07/09/2020]
Circulaire 7728 - Mécanisme d'assimilation à titre suffisant pour les porteurs d'un titre de pénurie
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7072 du 29/03/2019]
48731 [25/06/2021]
Circulaire 8161 - Règles statutaires d'engagement et d'engagement statutaire de puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire libre subventionné (FOND LC/LNC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7533 du 10/04/2020]
48749 [02/07/2021]
Circulaire 8179 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2021-2022 (FOND LC) [ERRATUM1 du 29/07/2021 : Mise à jour de l'annexe 1 - ERRATUM2 du 19/10/2021 : Actualisation du classement des puériculteurs]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7668 du 16/07/2020]
49825 [29/06/2022]
Circulaire 8655 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2022-2023
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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