- Circulaire 8621 - Règles statutaires applicables aux membres du personnel recrutés au sein des pôles territoriaux à partir du 29 août 2022
Document n°
49791
Date d'édition
N° imprimerie
8621
Référence
-
Validité
A partir du 29/08/2022
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGPE - Centre d'expertise des Statuts et du Contentieux - Cellule Pôle territoriaux
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
poles.territoriaux@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Education
-
Caroline DESIR
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Lien(s) Communauté française
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
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