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- Circulaire 8621 - Règles statutaires applicables aux membres du personnel recrutés au sein des pôles territoriaux à partir du 29 août 2022

Document n° 49791

Cette circulaire est abrogé.
N° imprimerie
8621
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 29/08/2022
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGPE - Centre d'expertise des Statuts et du Contentieux - Cellule Pôle territoriaux
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
poles.territoriaux@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA CPMS
Lien(s) Communauté française
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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