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- Circulaire 8640 - Pôles territoriaux : Circulaire relative à la conclusion et la communication des conventions [ERRATUM du 20/06/2022 - Correction de la numérotation des annexes] [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8229 du 23/08/2021]

Document n°
49810
Date d'édition
N° imprimerie
8640
Référence
-
Validité
A partir du 17/06/2022
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGEO - Cellule Pôles territoriaux
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Cellule Pôles Territoriaux (02/690.8681-8509 - poles.territoriaux@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Remarques
Sylvie CIESLIK (02/632.57.11 - sylvie.cieslik@cfwb.be) - olivier.dradin@cfwb.be -

Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC SPEC
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

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