Circulaires

01/07/2011 - Circulaire - Capacité d'investissement exceptionnelle destinée à la création de nouvelles places - Appel à projets - Bâtiments colaires - Fonds de garantie
(Réseau : LS)

02/05/2011 - Circulaire 3541 - Mise à disposition d'outils pédagogiques visant à encourager, dans les milieux scolaires, des pratiques simples et faciles pour un air intérieur plus sain

07/06/2010 - Circulaire 3162 - Travaux effectués à l'initiative des établissements scolaires - Occupation de locaux fermés ou déclassés (Réseau : CF)

19/05/2010 - Circulaire - Occupation des locaux scolaires lors des élections fédérales anticipées du 13 juin 2010

27/04/2009 - Circulaire - Occupation des locaux scolaires lors des élections régionales et européennes du 7 juin 2009

09/04/2009 - Circulaire - Référentiel en matière de sécurité/bien-être dans les établissements scolaires et assimilés

10/12/2008 - Circulaire 2551 - Procédure d'octroi d'une intervention financière de la communauté française relative au programme prioritaire de travaux faveur des bâtiments scolaires

12/03/2008 - Circulaire - Inventaire des situations d'occupation conjointe des bâtiments d'établissements d'enseignement par deux niveaux d'enseignement relevant du même pouvoir organisateur ou de pouvoirs organisateurs différents ou par des établissements d'enseignement et par des tiers - RAPPEL

02/10/2007 - Circulaire 2057 - Convention relative à l'occupation commune d'infrastructures par différents types d'enseignement

31/05/2007 - Circulaire - Occupation des locaux scolaires lors des élections fédérales du 10 juin 2007

02/02/2007 - Circulaire 1747 - Occupation des locaux scolaires par des tiers - Pour l'enseignement organisé par la Communauté française - Enseignement non obligatoire organisé par la Communauté française

22/09/2006 - Circulaire - Occupation des locaux scolaires lors des élections communales du 8 octobre 2006

27/06/2006 - Circulaire - Recommandations du Gouvernement de la Communauté française relatives à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école

26/06/2006 - Circulaire 1510 - Occupation des locaux scolaires par des tiers - Enseignement obligatoire organisé par la Communauté française

16/08/2005 - Circulaire 1202 - Gestion de la problématique amiante (asbeste) dans les bâtiments scolaires

09/08/2005 - Circulaire à l'attention des pouvoirs adjudicateurs qui sollicitent une intervention financière de la Communauté française dans le cadre du programme d'urgence (P.U.) et du programme des travaux de première nécessité (P.T.P.N.) en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté

27/08/2004 - Circulaire - Fête de la Communauté française de Belgique du 27 septembre 2004 - Pavoisement des bâtiments scolaires

04/06/2004 - Circulaire - Occupation des locaux scolaires - Année scolaire 2003-2004 - Election du 13 juin 2004

16/03/2004 - Circulaire - Economie d'énergie dans les bâtiments scolaires

19/02/2004 - Circulaire 28494 - Convention relative à l'occupation commune d'infrastructures par différents types d'enseignement