- Circulaire - Occupation des locaux scolaires lors des élections communales du 8 octobre 2006
Document n°
31290
Date de parution
N° imprimerie
1634
Référence
-
Validité
A partir du 08/10/2006
[ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGEO
Nom du gestionnaire
DGEO
Personne(s) de contact
Sabine HELBO (02/690 85 75)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond. / Sec
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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