- Circulaire - Recommandations du Gouvernement de la Communauté française relatives à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école

Document n° 30758

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A partir du 01/09/2005 au 30/06/2006 [ ]
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Est abrogé par

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Abroge

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Textes de référence
30708 [05/05/2006]
Décret relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre-Présidente
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre-Présidente
Personne(s) de contact
Rajae ESSEFIANI
Signataire(s)
Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie ARENA
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND / SEC / CPMS
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Enseignement en général » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (ENS)
Transversal » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (MCP)
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