- Circulaire 1510 - Occupation des locaux scolaires par des tiers - Enseignement obligatoire organisé par la Communauté française

Document n° 30750

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N° imprimerie
1510
Référence
LA-H/SL/Occupation des locaux
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/06/2006 [ ]
Est modifiée par

-

Est abrogée par
40356 [11/12/2014]
Circulaire 5086 - 1. Occupation conjointe à titre permanent ou récurrent de bâtiments scolaires : - soit par deux niveaux d'enseignement relevant du même pouvoir organisateur - soit par deux niveaux d'enseignement relevant de pouvoirs organisateurs différents ou par des tiers non scolaires (associations non commerciales) ; 2. Occupation temporaire de locaux scolaires par des tiers [Abroge et remplace les circulaires 775, 1510, 1747 et 2057]
Modifie

-

Abroge
19146 [19/09/1995]
Circulaire - Occupation des installations des écoles de la Communauté française par des tiers dans le cadre de la gestion séparée (assurance responsabilité civile - contre l'incendie)
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
DGEO
Nom du gestionnaire
DGEO
Personne(s) de contact
Sylvie LEMASSON (02/690 83 46)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond - Sec - Int.
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
-
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
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Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par
37162 [22/05/2012]
Circulaire 4002 - Circulaire générale sur les intrusions commerciales et politiques au sein des établissements et sur la concurrence déloyale entre établissements - Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 dite du Pacte scolaire
(Tous réseaux - Niveaux : FOND-SEC-Ens obligatoire et SPEC)
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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