- Circulaire - Occupation des locaux scolaires lors des élections régionales et européennes du 7 juin 2009

Document n° 34097

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Validité
A partir du 07/06/2009 au 07/06/2009
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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
DGEO
Personne(s) de contact
Christelle LADAVID (02/690 83 59)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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