- Circulaire - Capacité d'investissement exceptionnelle destinée à la création de nouvelles places - Appel à projets - Bâtiments colaires - Fonds de garantie
(Réseau : LS)

Document n° 36439

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A partir du 01/09/2011 au 30/06/2012
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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet du Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet du Ministre
Personne(s) de contact
Bruno PONCHAU (bruno.ponchau@cabinetnollet.be) - Claude DYON
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l’Enfance, de la Recherche,
de la Fonction Publique et des Bâtiments Scolaires - Jean-Marc NOLLET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT FOND PRIM SEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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