- Circulaire - Capacité d'investissement exceptionnelle destinée à la création de nouvelles places - Appel à projets - Bâtiments colaires - Fonds de garantie
(Réseau : LS)
Document n°
36439
Date d'édition
N° imprimerie
3639
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2011
au 30/06/2012
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet du Ministre
Personne(s) de contact
Bruno PONCHAU (bruno.ponchau@cabinetnollet.be) - Claude DYON
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l’Enfance, de la Recherche,
de la Fonction Publique et des Bâtiments Scolaires - Jean-Marc NOLLET
de la Fonction Publique et des Bâtiments Scolaires - Jean-Marc NOLLET
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
MAT FOND PRIM SEC
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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