- Circulaire 2225 - Inventaire des situations d'occupation conjointe des bâtiments d'établissements d'enseignement par deux niveaux d'enseignement relevant du même pouvoir organisateur ou de pouvoirs organisateurs différents ou par des établissements d'enseignement et par des tiers - RAPPEL

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Textes de référence
32688 [08/01/2008]
Circulaire 2135 - Inventaire des situations d'occupation conjointe des bâtiments d'établissements d'enseignement par deux niveaux d'enseignement relevant du même pouvoir organisateur ou de pouvoirs organisateurs différents ou par des établissements d'enseignement et par des tiers
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS - Services de l''Administrateur général
Nom du gestionnaire
Services de l'Administrateur général
Personne(s) de contact
Xavier VANHEESBEKE (02/690 80 50 - Fax 80 24 - xavier.vanheesbeke@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC PROMSOC INT HOME CPMS SUP H-UNIV
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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