- Circulaire - Occupation des locaux scolaires lors des élections fédérales du 10 juin 2007
Document n°
31952
Date d'édition
N° imprimerie
1890
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGEO
Nom du gestionnaire
DGEO
Personne(s) de contact
Stéphanie PIRSOUL (02/690 84 07)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)
-
Marc VAN RIET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
Enseignement en général
» Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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