- Circulaire - Occupation des locaux scolaires lors des élections fédérales du 10 juin 2007
Document n° 31952
N° imprimerie
1890
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
-
Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
DGEO
Nom du gestionnaire
DGEO
Personne(s) de contact
Stéphanie PIRSOUL (02/690 84 07)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)
-
Marc VAN RIET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
Expressions liées
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
