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- Circulaire 3162 - Travaux effectués à l'initiative des établissements scolaires - Occupation de locaux fermés ou déclassés (Réseau : CF)

Document n° 35372

N° imprimerie
3162
Référence
CD/CD/SIPPT/201001409RA.9880
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
-
Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
Direction du SIPPT
Nom du gestionnaire
Direction du SIPPT
Personne(s) de contact
Catherine DRAPIER (02/213 59 65)
Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Frédéric DELCOR
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Service(s)
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
Précédentes versions du PDF
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