- Circulaire 3162 - Travaux effectués à l'initiative des établissements scolaires - Occupation de locaux fermés ou déclassés (Réseau : CF)

Document n°
35372
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Date d'édition
N° imprimerie
3162
Référence
CD/CD/SIPPT/201001409RA.9880
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction du SIPPT
Nom du gestionnaire
Direction du SIPPT
Personne(s) de contact
Catherine DRAPIER (02/213 59 65)
Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Frédéric DELCOR
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
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Est référencé par

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Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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