Circulaires

05/09/2022 - Circulaire 8704 - Conditions d'octroi d'allocations d'études - Enseignement secondaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7207 du 02/07/2019]

02/07/2019 - Circulaire 7206 - Conditions d'octroi d'Allocations d'études - Enseignement supérieur [Réforme des conditions d'octroi d'Allocations d'études]

02/07/2019 - Circulaire 7207 - Conditions d'octroi d'Allocations d'études - Enseignement secondaire [Réforme des conditions d'octroi d'Allocations d'études]

19/06/2014 - Circulaire 4887 - Surveillance de midi - Année scolaire 2013-2014 - Application informatique

02/05/2013 - Circulaire - Surveillances de midi - Application informatique - Année scolaire 2012-2013

20/09/2012 - Circulaire - Surveillances de midi - Modèle de contrat d'emploi (Réseau : CF)

13/08/2009 - Circulaire - Surveillances de midi

10/07/2008 - Circulaire - Introduction des demandes de surveillance de midi - Année scolaire 2007-2008

22/05/2008 - Circulaire - Surveillances de midi - Modèle de contrat d'emploi (Réseau : CF)

07/05/2008 - Circulaire - Surveillances de midi - Modèle de contrat d'emploi

22/08/2007 - Circulaire - Introduction des demandes de surveillance de midi uniquement pour l'enseignement fondamental spécialisé (année scolaire 2006-2007 ?)

31/07/2006 - Circulaire - Surveillance de midi pour l'année scolaire 2005-2006 - Application de l'Arrêté de l'Exécutif du 18 juillet 1991

28/06/2005 - Circulaire - Surveillances de midi pour l'année scolaire 2004-2005 - Formules "SM" - Application de l'Arrêté de l'Exécutif du 18 juillet 1991

23/06/2005 - Circulaire - Surveillances de midi pour l'année scolaire 2004-2005 - Application de l'Arrêté de l'Exécutif du 18 juillet 1991

25/06/2004 - Circulaire - Surveillances de midi pour l'année scolaire 2003-2004 - Formules "SM" - Application de l'Arrêté de l'Exécutif du 18 juillet 1991

25/06/2004 - Circulaire - Surveillances de midi pour l'année scolaire 2003-2004 - Application de l'arrêté de l'Exécutif du 18 juillet 1991

28/10/1998 - Circulaire - Surveillances de midi dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné

20/08/1990 - Circulaire - Surveillance de midi pour les années scolaires 1988-1989 et ultérieures - Listings - Etats de prestations

31/12/1970 - Circulaire - Application de la semaine des cinq jours - Repas, surveillance, transport des élèves [Réf. : E.P. n° 406/2/VI] -
[Complète la circulaire du 30/12/1970]