- Circulaire - Surveillance de midi pour l'année scolaire 2005-2006 - Application de l'Arrêté de l'Exécutif du 18 juillet 1991

Document n° 30956

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Textes de référence
16356 [18/07/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et spécial
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Enseignement fondamental (FOND) » Surveillances de midi (FOND)
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