- Circulaire - Surveillances de midi pour l'année scolaire 2004-2005 - Application de l'Arrêté de l'Exécutif du 18 juillet 1991

Document n° 31044

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N° imprimerie
1163
Référence
SPEC/SM/ 04-05
Date de Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2004 au 30/06/2005 [ ]
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
16356 [18/07/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et spécial
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS - DGEO - Service général de l''enseignement fondamental et de l''enseignement spécialisé
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
02/690 84 20
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
FOND SPEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Surveillances de midi (FOND)
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