- Circulaire - Surveillances de midi - Modèle de contrat d'emploi (Réseau : CF)

Document n° 37646

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Validité
A partir du 20/09/2012
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Modifie

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Abroge
33071 [22/05/2008]
Circulaire - Surveillances de midi - Modèle de contrat d'emploi (Réseau : CF)
Type : Abrogation
Textes de référence
10819 [03/07/1978]
Loi relative aux contrats de travail
16356 [18/07/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et spécial
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGPE - DG des Personnels de l’Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (AGPE - DGPEFWB)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPEFWB
Personne(s) de contact
J.-L. DUVIVIER (02/413 36 44 - jean-luc.duvivier@cfwb.be) – M. SZABO (36 81
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Julien NICAISE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
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Est référencé par

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Surveillances de midi (FOND)
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