- Circulaire - Surveillances de midi pour l'année scolaire 2003-2004 - Formules "SM" - Application de l'Arrêté de l'Exécutif du 18 juillet 1991
Document n°
30926
Date d'édition
N° imprimerie
884
Référence
SM/ 03-04
Validité
A partir du 01/09/2003
au 30/06/2004
[ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
-
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND
Niveau(x) d'étude
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Est abrogé par
Modifie
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