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22/02/1998 - Circulaire relative au délégué général aux droits de l'enfant (Txt 55)
09/11/1994 - Circulaire - Le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse (Txt 37)
06/01/1993 - Circulaire - Droits de contrôle de la scolarité par les parents séparés
27/03/1992 - Circulaire - Retenues en cas de grèves
15/01/1991 - Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - Direction générale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Sientifique
09/10/1990 - Circulaire - Absences pour participation à des grèves
27/08/1990 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Droit d'inscription - Modalités pratiques
23/08/1990 - Circulaire - Exemption du paiement du droit d'inscription spécifique imposé par l'article 59 de la loi du 21 juin 1985 - Dispositions à appliquer lors de la prochaine rentrée scolaire
20/08/1990 - Circulaire - Droit d'inscription - Dispositions applicables à partir du 1er septembre 1990
10/07/1990 - Circulaire - Enseignement supérieur de type court et enseignement supérieur social du 3e degré - Minerval
10/07/1990 - Circulaire - Enseignement supérieur de type long - Droit d'inscription
20/08/1985 - Circulaire - Paiement d'un minerval pour les élèves et étudiants étrangers - Disposition d'application pour l'année 1985-1986
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice