- Circulaire relative au délégué général aux droits de l'enfant (Txt 55)

Document n°
36156
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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
030/2/FBL/MN/nd25.2délé
Validité
A partir du 22/02/1998
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction générale de l’Aide à la Jeunesse (DGAJ)
Nom du gestionnaire
Direction générale de l’AJ (DGAJ)
Personne(s) de contact
Direction générale de l’Aide à la Jeunesse (DGAJ)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Francine BERNARD-LACHAERT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
21750 [22/12/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 juillet 1991 instituant un délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse
22837 [10/07/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant un délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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