- Circulaire - Le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse (Txt 37)

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36194
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N° imprimerie
-
Référence
-
Date Moniteur
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28995
Validité
A partir du 04/03/1991
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction générale de l'Aide à la Jeunesse (DGAJ)
Nom du gestionnaire
Direction générale de l'AJ (DGAJ)
Personne(s) de contact
Direction générale de l'Aide à la Jeunesse (DGAJ)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de la Justice - Melchior WATHELET
Ministre - Min. chargé de l'ens. sup., de la rech. scientifique, des rel. internat. et de l'Aide à la Jeunesse - Michel LEBRUN
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

-

Textes de référence
20148 [08/04/1965]
Loi relative à la protection de la jeunesse
20221 [29/04/1985]
Décret relatif à la protection des enfants maltraités
20238 [14/05/1987]
Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la Protection de la Jeunesse
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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