- Circulaire - Exemption du paiement du droit d'inscription spécifique imposé par l'article 59 de la loi du 21 juin 1985 - Dispositions à appliquer lors de la prochaine rentrée scolaire
Document n°
15635
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
MIN/GW/DL
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l’Education et de la Recherche scientifique
-
Yvan YLIEFF
Ministre
- Ministre de l’Enseignement et de la Formation, du Sport et du Tourisme et des Relations internationa
-
Jean-Pierre GRAFE
Remarques
-
Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général
» Minerval et droits d'inscription - Frais scolaires - Gratuité
Enseignement supérieur (SUP)
» Enseignement universitaire (SUP)
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
