- Circulaire - Droit d'inscription - Dispositions applicables à partir du 1er septembre 1990
Document n° 15658
N° imprimerie
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Référence
RG/JG/06
Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/1990
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Deutschsprachige Gemeinschaft - Enseignement de promotion sociale
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) d'administration
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Roland GAIGNAGE
Remarques
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Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
-
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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