- Circulaire - Paiement d'un minerval pour les élèves et étudiants étrangers - Disposition d'application pour l'année 1985-1986
Document n° 11385
N° imprimerie
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Référence
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Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre
- Education nationale
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André BERTOUILLE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
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