Circulaires

18/12/2025 - Circulaire 9632 - Comptage des élèves pour la Cour des Comptes et ramassage concurrentiel du 15 janvier 2026 [Dans le cadre du financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9410 du 15/01/2025

03/11/2025 - Circulaire 9615 - Subvention/dotation exceptionnelle pour les écoles de l’enseignement fondamental et primaire visant l’acquisition d’équipements numériques

05/06/2025 - Circulaire 9525 - Aide spécifique aux directions d'écoles 2025-2026 - Nouveaux montants forfaitaires 2025-2026 - Modalités de conversion de l'aide spécifique en périodes pour les directions avec classe - Création ou reconduction d'un centre de gestion
[Cette circulaire complète la circulaire 7172 du 07/06/2019 et abroge et remplace la circulaire 9259 du 17/05/2024]

15/01/2025 - Circulaire 9410 - Comptage des élèves et ramassage concurrentiel du 15 janvier 2025 [Dans le cadre du financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles]

14/06/2024 - Circulaire 9280 - Procédure d'octroi d'une subvention relative à la prise en charge des coûts de connectivité externe des établissements scolaires en Fédération Wallonie-Bruxelles

26/01/2024 - Circulaire 9141 - Comptage des élèves du 15 janvier 2024 - Ramassage concurrentiel [Réf. : FAB/NR/AH/MM/RC-2024]

16/06/2023 - Circulaire 8950 - Fourniture de repas sains, équilibrés et durables dans les collectivités - Modèle de Cahier spécial des charges [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4183 du 11/10/2012]

30/09/2021 - Circulaire 8289 - Gestion financière des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (SGS) - Formalité administrative à respecter pour toutes demandes liées aux comptes bancaires ouverts auprès du Caissier de la Fédération Wallonie-Bruxelles [ERRATUM du 06/10/2021]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4294 du 04/02/2013]

07/06/2019 - Circulaire 7172 - Aide spécifique aux directions de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé

12/06/2014 - Circulaire 4870 - Pilotage des établissements scolaires en matière de gestion comptable

19/05/1994 - Circulaire - Services à gestion séparée - Instructions pratiques

23/11/1988 - Circulaire - Autonomie de gestion - Synthèse relative à la tenue des documents comptables qui doivent être transmis à l'Administration centrale

30/05/1985 - Circulaire - Autonomie de gestion - Gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat (3è circulaire)

19/03/1985 - Circulaire - Autonomie de gestion - Gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat (2è circulaire)

25/01/1985 - Circulaire - Autonomie de gestion - Gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat