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- Circulaire 9632 - Comptage des élèves pour la Cour des Comptes et ramassage concurrentiel du 15 janvier 2026 [Dans le cadre du financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9410 du 15/01/2025

Document n° 53132

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N° imprimerie
9632
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 15/01/2026
Est modifiée par

-

Est abrogée par

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Modifie

-

Abroge
52310 [15/01/2025]
Circulaire 9410 - Comptage des élèves et ramassage concurrentiel du 15 janvier 2025 [Dans le cadre du financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles]
Type : Abrogation
Textes de référence
23992 [23/05/2000]
Loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
14593 [16/01/1989]
Loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service du comptage des élèves
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Julie LECOMTE (02/690.85.60 - julie.lecomte@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Anne HELLEMANS
Remarques
. Titre alternatif : Comptage des élèves du 15 janvier 2026 et contrôle du ramassage concurrentiel - Dans le cadre du financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles -

. Résumé : Comptage des élèves du 15 janvier 2026 dans le cadre du rapport à remettre à la Cour des Comptes pour le financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles – y compris la déclaration de Ramassage concurrentiel -

. Service du comptage des élèves (ramaconc@cfwb.be) -
. Helpdesk Application SIEL (02/690 82 55) -
. Application CREOS (04 277 07 45 - creos@cecp.be) -
. Application ProEco (02 256 72 00 - helpdesk@scolares.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Formulaire Znuny - SIEL Formulaire Znuny
Application SIEL
Helpdesk SIEL - Formulaire demande d’aide Znuny
Lien(s) autre(s)
Application Pro Eco
Application CREOS
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement en général » Transport et abonnement scolaires - Transport, mobilité, bicyclette (membres du personnel)
Enseignement fondamental (FOND) » Gestion financière et matérielle (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Gestion financière et matérielle (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Gestion financière et matérielle (SPEC)
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