- Circulaire - Services à gestion séparée - Instructions pratiques

Document n° 36444

Consulter le texte (PDF)
N° imprimerie
-
Référence
EFC/10
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
10850 [29/12/1984]
Arrêté royal relatif à la gestion matérielle et financière des services de l'Etat, à gestion séparée de l'enseignement de l'Etat
Textes dépendants
Textes connexes
10894 [25/01/1985]
Circulaire - Autonomie de gestion - Gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat
11063 [19/03/1985]
Circulaire - Autonomie de gestion - Gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat (2è circulaire)
11191 [30/05/1985]
Circulaire - Autonomie de gestion - Gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat (3è circulaire)
12427 [20/10/1986]
Circulaire - Gestion séparée — Réglementation applicable en matière de marchés publics
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - Direction générale de l'enseignement préscolaire et de l'enseignement primaire - Service des établissements de la Communauté
Nom du gestionnaire
Min. de l'Education, Rech et Formation
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) - Julien LAERMANS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRESCOLAIRE - PRIM
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
-
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
14533 [23/11/1988]
Circulaire - Autonomie de gestion - Synthèse relative à la tenue des documents comptables qui doivent être transmis à l'Administration centrale
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Gestion financière et matérielle (FOND)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC