- Circulaire 8289 - Gestion financière des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (SGS) - Formalité administrative à respecter pour toutes demandes liées aux comptes bancaires ouverts auprès du Caissier de la Fédération Wallonie-Bruxelles [ERRATUM du 06/10/2021]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4294 du 04/02/2013]
Document n°
48859
Date d'édition
N° imprimerie
8289
Référence
-
Validité
A partir du 30/09/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
WBE - DGOF - Service d'appui
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Jackie BEAURAIND (02/690.83.42 - jackie.beauraind@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Michel CORNELIS
Remarques
ERRATUM du 06/10/2021 - Modification de la lettre d'introduction de la circulaire
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM SEC ORD SPEC - PROMSOC SEC - CPMS CAF CT CDPA CTA - HE - INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Lien(s) Communauté française
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND)
» Gestion financière et matérielle (FOND)
Enseignement spécialisé (SPEC)
» Gestion financière et matérielle (SPEC)
Enseignement supérieur (SUP)
» Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP)
» Gestion financière et matérielle (SUP)
Enseignement secondaire (SEC)
» Gestion financière et matérielle (SEC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC)
» Gestion financière et matérielle (PROMSOC)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS)
» Gestion financière et matérielle (CPMS)
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