- Circulaire 8950 - Fourniture de repas sains, équilibrés et durables dans les collectivités - Modèle de Cahier spécial des charges [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4183 du 11/10/2012]

Document n° 50730

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N° imprimerie
8950
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Validité
A partir du 12/06/2023
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
37683 [11/10/2012]
Circulaire 4183 - Que mange-t-on ce midi à la cantine ? - Vers une alimentation équilibrée, savoureuse et durable
Type : Abrogation
Textes de référence
41176 [14/01/2013]
Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics [Ancien intitulé : Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics]
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGEO - Direction d'appui
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Marleine DUPUIS (02/690.85.34 -
marleine.dupuis@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD HOR ALT ESAHR ART PROMSOC CPMS CAF CT CDPA INT HOMES
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 8950 du 16/06/2023
Alimentation saine et durable (Ressources FWB)
Lien(s) autre(s)
Label Good Food (Région bruxelloise)
Label Cantines durables (Région wallonne)
Est référencé par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Gestion financière et matérielle (FOND)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Gestion financière et matérielle (SPEC)
Enseignement supérieur (SUP) » Gestion financière et matérielle (SUP)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement secondaire (SEC) » Gestion financière et matérielle (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire artistique (ESAHR)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC)
Enseignement artistique (ART) » Gestion financière et matérielle (ART)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Gestion financière et matérielle (CPMS)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (PROMSOC SEC)
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