- Circulaire 8950 - Fourniture de repas sains, équilibrés et durables dans les collectivités - Modèle de Cahier spécial des charges [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4183 du 11/10/2012]

Document n°
50730
PDF
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Date de parution
N° imprimerie
8950
Référence
-
Validité
A partir du 12/06/2023
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGEO - Direction d'appui
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Marleine DUPUIS (02/690.85.34 -
marleine.dupuis@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD HOR ALT ESAHR ART PROMSOC CPMS CAF CT CDPA INT HOMES
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 8950 du 16/06/2023
Alimentation saine et durable (Ressources FWB)
Lien(s) autre(s)
Label Good Food (Région bruxelloise)
Label Cantines durables (Région wallonne)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
37683 [11/10/2012]
Circulaire 4183 - Que mange-t-on ce midi à la cantine ? - Vers une alimentation équilibrée, savoureuse et durable
Type : Abrogation
Textes de référence
41176 [14/01/2013]
Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics [Ancien intitulé : Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics]
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Textes connexes

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Thèmes
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Enseignement spécialisé (SPEC) » Gestion financière et matérielle (SPEC)
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