- Circulaire - Autonomie de gestion - Gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat

Document n°
10894
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
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Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education nationale
Nom du gestionnaire
Ministère de l'Education nationale
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Éducation nationale - André BERTOUILLE
Remarques
-
Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC SPEC SUP PROMSOC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
12184 [12/06/1986]
Circulaire - Autonomie de gestion - Transferts de crédits à l'intérieur des dotations - Article 2, alinéa 1 de l'A.R. du 29 décembre 1984
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
10850 [29/12/1984]
Arrêté royal relatif à la gestion matérielle et financière des services de l'Etat, à gestion séparée de l'enseignement de l'Etat
Textes dépendants
Textes connexes
11063 [19/03/1985]
Circulaire - Autonomie de gestion - Gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat (2è circulaire)
11191 [30/05/1985]
Circulaire - Autonomie de gestion - Gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat (3è circulaire)
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
14533 [23/11/1988]
Circulaire - Autonomie de gestion - Synthèse relative à la tenue des documents comptables qui doivent être transmis à l'Administration centrale
36444 [19/05/1994]
Circulaire - Services à gestion séparée - Instructions pratiques
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Gestion financière et matérielle (FOND)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Gestion financière et matérielle (SPEC)
Enseignement supérieur (SUP) » Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire) (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Gestion financière et matérielle (SUP)
Transversal » Budget et Finances
Enseignement secondaire (SEC) » Gestion financière et matérielle (SEC)
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