- Circulaire - Autonomie de gestion - Gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat (2è circulaire)
Document n° 11063
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Validité
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Ministère de l'Education nationale
Nom du gestionnaire
Ministère de l'Education nationale
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Éducation nationale
-
André BERTOUILLE
Remarques
-
Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC SPEC SUP PROMSOC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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